Le 3 juillet 2020 le tribunal administratif de Versailles a condamné la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus de 3,3 millions d’euros à l’agglomération Grand Paris Sud  suite à  l’abandon du projet de construction d’un stade à Ris-Orangis et à Bondoufle en 2016, après cinq années de travail et de concertation.

Le tribunal a estimé que dans l’accord-cadre conclu entre la FFR et le groupement de collectivités le 26 juin 2012, « la FFR s’est expressément engagée à réaliser le Grand stade ». Et donc « qu’en décidant de rompre unilatéralement l’accord-cadre, elle a manqué à ses obligations contractuelles. Ce manquement est de nature à engager la responsabilité de la FFR », considère le président du tribunal administratif dans son jugement.

Stéphane Raffalli estime que « c’est une belle décision. C’est la reconnaissance par un juge d’un principe de responsabilité de la FFR dans l’abandon du stade » Il rappelle également que la Ville avait deux postes de préjudice : « les dépenses réelles effectuées, et ce qu’on appelle le manque à gagner. Pendant 5 ans, nous avons gelé le développement de ces terrains au profit de ce projet. »

Malgré ce projet de grand stade abandonné, les différentes collectivités locales planchent sur un projet alternatif sur les terrains toujours vacants.

Lire l’article intégral du Parisien, du 3 juillet 2020, par Pauline Darvey (avec Romain Chiron).