Comme toutes les communes de France, notre Municipalité prépare son budget pour l’année 2023. La très forte montée des prix des énergies, gaz et électricité principalement, a déjà de terribles conséquences sur nos finances. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité présenter la motion ci-dessous au vote des 35 élus de notre Conseil municipal du 5 octobre prochain, comme une alerte solennelle à l’État et à son gouvernement.

Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l’Essonne

Motion pour l’instauration d’un bouclier énergétique et l’amplification de la transition écologique mise en œuvre par les communes, leurs intercommunalités et autres collectivités locales, financés par la taxation des super profits et des grandes fortunes.

La crise énergétique qui touche lourdement l’Europe a des conséquences directes et désastreuses dans le fonctionnement de nos collectivités locales, à l’instar des entreprises et des ménages.
Notre ville, qui consacre habituellement un budget d’environ 1,30 M€ pour se fournir en énergie (gaz, électri-cité, chauffage urbain), se voit aujourd’hui soumise à une pression budgétaire sans égale au vu de l’évolution du prix du gaz et de l’électricité. Malgré l’adhésion à des groupements de commande pour la mutualisation des achats auprès du syndicat SIGEIF (syndicat pour le gaz) et du SIPPEREC (syndicat pour l’électricité), les tarifs d’achat de ces énergies connaissent une hausse exponentielle.
Ainsi, les tarifs observés par nos groupements d’achat connaissent l’évolution suivante :

• Le prix d’achat en gros du gaz (pour 2023) oscille entre 200 et 300 €/MWh, contre 17 €/MWH sur le précédent contrat ;
• Le prix de gros de l’électricité (pour 2023) dépassera les 1 100 €/MWh, contre 85 €/MWh avant la crise.

Ainsi, sur un budget de fonctionnement de l’ordre de 35,70 M€, l’impact de ces nouveaux tarifs représente une hausse de +3,50 M€ à +4,50 M€ pour notre commune populaire de 30 000 habitants, située en seconde couronne de la région parisienne.

Cette hausse hors du commun représente une augmentation de plus de 30 % de la taxe foncière des contribuables rissois que nous refusons d’appliquer à nos concitoyens déjà touchés par la hausse importante de l’inflation. De la même façon, nous refusons d’augmenter les tarifs de nos services publics municipaux. Cette hausse est comparable au budget de la restauration scolaire ou encore à une grande partie du budget affecté à nos écoles. Cela représente aussi, plus de deux fois, le montant annuel alloué à nos 170 associations. Par ailleurs, ce coût supplémentaire est supérieur à notre capacité d’autofinancement pour financer nos investissements. Dans ces conditions, la Ville devrait renoncer à la moitié de ses projets remettant en cause l’entretien, la maintenance et la rénovation de nos équipements et espaces publics (écoles, gymnases, parcs et jardins, rues, places, etc.).
De plus, elle abandonnerait ses dossiers emblématiques en matière de transition écologique.

Pour mémoire, de nombreux dossiers d’avant-garde ont pu voir le jour grâce à un important volontarisme municipal et des engagements financiers à la hauteur des enjeux, dès le milieu des années 1990, dont :

• la création sur le Plateau de 7 hectares de Jardins familiaux, aux fonctions nourricières, d’intégration et de cohésion sociale. Aujourd’hui, ce sont 200 familles qui disposent d’une parcelle à cultiver dans cet espace collectif ;
• la reconquête de friches industrielles et militaires sur 20 hectares, pour la réalisation de l’écoquartier les « Docks de Ris », tout en proposant un projet urbain innovant, respectueux des principes de développement durable ayant permis de livrer un nouveau quartier résidentiel avec ses aménités ;
• l’accueil sur les terrains de l’Aunette d’une exploitation d’agriculture biologique avec de la vente en circuit ultra-court. Ce projet a pu se faire grâce à la construction d’un bâtiment agricole, d’apport de terres fertiles propices à l’exploitation agricole, de forages pour accès à l’eau, de réseaux divers et d’accès routier ;
• le programme en cours de l’opération d’aménagement et de valorisation des rives de Seine comprenant l’aménage-ment d’un équipement public lié aux loisirs nautiques dit « Maison de la Seine », l’aménagement d’espaces publics et paysagers, la requalification d’une baignade des années 1930, la renaturation des berges, la réalisation d’un port d’escale et d’infrastructures le long de nos 3 km de chemin de halage, en bord de Seine.

Bien plus, la ville de Ris-Orangis a fait de la transition et la sobriété énergétiques de ses équipements l’un de ses principaux objectifs dans le déploiement de ses politiques publiques.
Dès 2010, la ville a mis en place un contrat de performance énergétique qu’elle déploie chaque année pour isoler et rénover ses équipements municipaux ou renouveler son parc automobile en véhicules électriques, afin de réduire la facture énergétique et améliorer son bilan carbone avec moins de rejets de CO2.
Grâce à ce plan ambitieux, la ville a pu maîtriser ses dépenses énergétiques tout en faisant appel dans la mesure du possible à la fourniture d’énergies renouvelables à travers notamment le chauffage urbain alimenté par une source propre qu’est la géothermie, mais aussi par la mise en place de chaufferie biomasse.
Avec deux puits de géothermie profonde implantés sur son territoire et appartenant respectivement à Essonne Habitat, à la société publique locale SEER et au chauffage urbain de l’écoquartier des docks de Ris, ce sont trois réseaux de chaleur qui permettent le raccordement de plusieurs copropriétés, ainsi que d’une grande partie du parc social. Ces réseaux permettent aux Rissois de rester à l’abri des hausses importantes des énergies fossiles. Un troisième puits appartenant à la SPL SEER verra le jour, en bordure de nationale 7, dans les prochains mois et permettra de fournir des résidences privées, notre habitat à loyer modéré ainsi que nos équipements sur le bas de la Ville. La puissance de ce puits permettra même d’alimenter de nombreuses villes du Centre Essonne et de l’agglomération Cœur d’Essonne.

Malgré ses efforts locaux, notre Ville, qui déploie plus de 80 000 m² de bâtiments publics à chauffer et à éclairer, se retrouve face à un risque de chaos budgétaire si l’État ne prend pas les mesures pour protéger les collectivités locales de ces hausses extraordinaires du marché de l’énergie.

Pour rappel, les collectivités locales financent 70 % des investissements publics en France bien qu’elles aient l’obli-gation légale de présenter des comptes à l’équilibre chaque année. Même si elles n’ont aucune responsabilité quant à l’inflation constatée, celle-ci met en péril l’équilibre de leurs budgets et surtout de leur mission d’intérêt général.

C’est pourquoi, à l’unisson de toutes les organisations représentantes de toutes les collectivités locales (associa-tion des maires de France, association des maires d’Île-de-France, France urbaine, association des départements de France…) et après le vote unanime de notre agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart du 27 septembre, la ville de Ris-Orangis demande à l’État et au Gouvernement :

• Le plafonnement à court terme des tarifs de l’énergie par l’application d’un bouclier énergétique destiné aux communes, leurs intercommunalités et autres collectivités locales ;
• Une démarche au niveau européen pour revenir au tarif réglementé de l’énergie pour les communes, leurs intercommunalités et autres collectivités locales et la décorrélation entre le prix du gaz et celui de l’électricité ;
• La taxation des super profits et des grandes fortunes pour l’instauration d’un bouclier énergétique et l’am-plification de la transition écologique mise en œuvre par les communes, leurs intercommunalités et autres collectivités locales.